📄 Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) – Care Dose

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Care Dose SARLAU et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques et de parapharmacie sur le site caredose.ma.

2. Produits – DisponibilitĂ©

Tous les produits proposés sur le site Care Dose sont disponibles en précommande.

  • Leur disponibilitĂ© est confirmĂ©e aprĂšs validation auprĂšs de notre fournisseur (centrale de distribution pharmaceutique).
  • Le client est informĂ© du dĂ©lai de livraison avant toute confirmation dĂ©finitive.
  • En cas d’indisponibilitĂ© du produit, Care Dose en informe le client et peut proposer une alternative ou procĂ©der Ă  l’annulation sans frais.

3. Commande

  • La commande est enregistrĂ©e lorsque le client valide son panier.
  • Care Dose contacte ensuite le client pour confirmer la disponibilitĂ© et le dĂ©lai.
  • La validation de la commande vaut acceptation des prĂ©sentes CGV.

4. Prix

  • Les prix affichĂ©s sont exprimĂ©s en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).
  • Ils peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment, mais le prix appliquĂ© est celui indiquĂ© au moment de la commande.

5. Paiement

  • Actuellement, les paiements en ligne sont dĂ©sactivĂ©s.
  • Le rĂšglement s’effectue exclusivement Ă  la livraison (Cash on Delivery – COD).

6. Livraison

  • La livraison est effectuĂ©e aprĂšs confirmation de disponibilitĂ© auprĂšs du fournisseur.
  • Les frais et dĂ©lais de livraison sont prĂ©cisĂ©s au client lors de la validation de la commande.
  • Care Dose ne peut ĂȘtre tenue responsable des retards dus Ă  la rupture de stock chez le fournisseur ou Ă  un prestataire de transport.

7. Droit de rétractation

ConformĂ©ment Ă  la loi n° 31-08 relative Ă  la protection du consommateur, le client dispose d’un droit de rĂ©tractation de 7 jours Ă  compter de la rĂ©ception du produit.
⚠ Ce droit ne s’applique pas aux produits scellĂ©s qui ont Ă©tĂ© ouverts aprĂšs livraison (raisons d’hygiĂšne).

8. Données personnelles

  • Les donnĂ©es collectĂ©es (nom, prĂ©nom, adresse, tĂ©lĂ©phone, email, historique d’achat) sont utilisĂ©es pour le traitement des commandes et la relation client.
  • Elles sont traitĂ©es conformĂ©ment Ă  la loi n° 09-08 relative Ă  la protection des donnĂ©es personnelles.
  • Une procĂ©dure de dĂ©claration est en cours auprĂšs de la CNDP (Commission Nationale de contrĂŽle de la protection des DonnĂ©es Ă  caractĂšre Personnel).
  • Le client peut exercer ses droits (accĂšs, rectification, opposition) en Ă©crivant Ă  contact@caredose.ma.

9. Responsabilité

Care Dose ne peut ĂȘtre tenue responsable :

  • des retards de livraison liĂ©s Ă  la rupture de stock chez le fournisseur ou Ă  un prestataire externe,
  • des diffĂ©rences minimes entre les visuels produits affichĂ©s sur le site et le produit final livrĂ© (photos non contractuelles).

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.

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